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Carte de séjour Par Salah dans le forum Rapports à la société. Il me semble toutefois que telle n’est pas l’interprétation de la jurisprudence. En esperant que cela aidera ceux qui cherche , cette article de loi n’est pas tres connu , meme à la prefecture. Si au bout de deux mois vous n’avez pas de réponse, alors la préfecture sera réputée implicitement rejeter votre demande. Et qu’elle sont les tarifs en tant qu’avocat pour ce genre de démarche. J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable. Le mieux c’est de vous présentez à la Préfecture, ou à la sous-Préfecture, et faire la demande.

Nom: haroudi 2010
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Taille: 69.62 MBytes

Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien aujourd’hui, impossible de faire une recherche. J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable. Règles de publication Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum. C’est d’ailleurs contradictoire de parler de carte de 10 ans après x années de séjour et de séjour Discussions similaires Carte de séjour Par Tiana7 dans le forum Rapports à la société. Moi, ce sont 200 textes, rien que les textes.

haroudi 2010

Si t’as le temps de voirça serai cool. Je tenterai de trouver ce soir, ou demain.

Et la préfecture s’y fie aussi. Bonjour, Et vous n’avez pas de carte temporaire??

Carte de sejour 10 ans algerien

Bonjour, Non, rien à voir avec les accords d’Evian de Dans mon cas j’ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi. Je suis en règle avec carte de séjour d’un an mention « salarié » Je pense qu’il s’agit d’un autre article pour ma demande, j’ai continué à cherché un peut sur le net et j’ai trouvé un bon site qui regroupe les dispositions de la loi française et ceux des accordsj’ai malheureusement pas le droit de poster des liens.

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Au-delà, refusez et allez voir un autre conseil. Merci pour tous en tous cas. Merci CleyoJ’ai essayé de rentrer dans legifrance mais j’y comprend rien. Je préfère que l’on me vouvoie lorsque l’on ne me connaît pas, même sur un forum et sous un pseudo Carte de résident de plein droit pour les étrangers résidant régulièrement en France depuis plus de 10 ans: N’hésitez pas à faire remonter le post le cas échéant.

Nordine EL HAROUDI

Toutefois, le site de legifrance 201 fonctionne pas bien aujourd’hui, impossible de faire une recherche. J’ai just deposer une demande en citant l’article et en leur demandant de just constater l’application de la loice qu’ils ont fait En gros: Mais en vu des accord algéro-française je me demande si je ne peux pas l’avoir de plein droit.

Il me semble toutefois que telle n’est pas l’interprétation de la jurisprudence.

haroudi 2010

Hxroudi souvenir de moi? Pour une démarche contentieuse, pour l’intégralité de la procédure devant le TA hors procédure d’urgence comme un référéun maximum de 4. Puis je obtenir ma carte de plein droit si j’en fait la demande.

haroudi 2010

Outils de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette discussion…. Je vous donne bien sûr un maximum, et non le coût moyen, plus raisonnable. Après, ce que racontent certains sites, les raccourcis qu’ils peuvent prendre Je vous invite alors à contacter, à ce moment-là, un avocat spécialisé en droit des étrangers, pour entamer une éventuelle démarche soit gracieuse auprès de la préfecture, soit contentieuse.

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J’ignore le site que vous évoquez. Bonjour, J’ai eu Hamdoulah ma carte de sejour de 10 ans en déposant une demande en citant l’artile de loi. Demande de titre de séjour – Service-public. Il s’agit d’une convention internationale entre la France et l’Algérie datant demodifiée en Bonjour CleyoMerci pour vos précisionpermet moi de de revenir sur l’articleil concerne je pense les cas de régularisation c’est à dire les personnes n’ayant pas leur carte de séjour au moment de leur demande qui n’est pas mon cas.

Moi, ce sont les textes, rien que les textes.

Haroudi’s Content – Page – Forum DZfoot

Concernant votre lecture, vous commettez une erreur. J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable. Si au bout de deux mois vous n’avez pas de réponse, alors la préfecture sera réputée implicitement rejeter votre demande. En esperant que cela aidera ceux qui cherchecette article de loi n’est pas tres connumeme à la prefecture.

Si le site dont je parle porte sur le même accords c’est juste que je veux comprendre.